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Base légale
Consentement · Exécution d'un contrat · Intérêt légitime.
Durée de conservation
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Systeme.io (hébergement, CRM, formulaires) · Stripe / PayPal (paiements sécurisés) ·
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Conditions Générales de Vente
Prestations concernées
Appels payants (Accompagnements 59€, Audit 99€) · Accompagnement Appels d'Offres · Gestion Administrative · Services à la carte · Packs mensuels
Tarifs & Paiement
Tarifs en euros, non soumis à TVA (art. 293B du CGI). Paiement en ligne via Systeme.io (paiement sécurisé ou par virement bancaire pour les prestations longues.
Annulation & Rétractation
Toute annulation doit être effectuée 24h avant la prestation. En cas d'absence ou d'annulation tardive, la prestation reste due. En réservant un appel daté, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations pleinement exécutées.
Confidentialité & Médiation
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles. En cas de litige, le client peut saisir gratuitement : CNPM Médiation Consommation - cnpm-mediation-consommation.eu. Loi applicable : droit français. Tribunal compétent : Montpellier.
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